Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site internet www.urart3d.com est édité par :

Nom commercial : UrArt3D
Entrepreneur individuel : Arthur MAHO
Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise
Siège social : 240 Lotissement Les Castors Isabella, 13240 Septèmes-les-Vallons, France
SIREN : 995 255 197
SIRET : 995 255 197 00023
Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE) — SIREN 995 255 197.
Adresse e-mail : contact@urart3d.com
Site internet : https://www.urart3d.com

Activité : conception, fabrication par impression 3D et commercialisation de produits et accessoires pour bibliothèque.

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Shopify Inc.

151 O'Connor Street, Ground Floor

Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

Site internet : https://www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site UrArt3D, notamment les textes, photographies, illustrations, créations, modèles, logos et éléments graphiques, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite d'UrArt3D ou des titulaires des droits concernés, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de ces contenus, en tout ou partie, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour toute demande d'autorisation, veuillez contacter : contact@urart3d.com.

4. Responsabilité

UrArt3D veille à fournir sur son site des informations exactes et régulièrement actualisées.

Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Les utilisateurs peuvent les signaler à l'adresse contact@urart3d.com.

UrArt3D ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du site résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec UrArt3D, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l'entreprise.

UrArt3D (Arthur MAHO EI) est affilié à la Société Médiation Professionnelle (SMP).

Médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle (SMP)

Adresse : 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France

Adresse électronique : saisine@mediateur-consommation-smp.fr

Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

Formulaire de saisine : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/demander-une-mediation/

Le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur par voie électronique ou postale, dans un délai maximal d'un an à compter de sa réclamation écrite préalable auprès d'UrArt3D.

Pour toute réclamation préalable : contact@urart3d.com.